GERSTHEIM

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Chasse


Décision relative à l'affectation du produit de la chasse pour la période 2015-2024


Par délibération n°DCM2014-048 du 8 septembre 2014, affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 10 septembre 2014, le conseil municipal de Gerstheim a décidé de renoncer à percevoir le produit de la chasse pour la période 2015-2024, ainsi qu’à la consultation des propriétaires ...