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Vos projets travaux
Vous souhaitez faire des travaux ?
construction d'un abri de jardin
SURFACE DE L'ABRI DE JARDIN | HAUTEUR INFERIEURE OU EGALE A 12 METRES | HAUTEUR SUPERIEURE A 12 METRES |
|---|---|---|
surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation | Il faut faire une déclaration préalable de travaux |
surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5m² et 20 m² | Il faut faire une déclaration préalable de travaux | Il faut demander un permis de construire |
surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | Il faut demander un permis de construire | Il faut demander un permis de construire |
Attention :
Les règles locales d'urbanisme (PLU - Plan Local d'Urbanisme-) peuvent imposer des restrictions spécifiques.
Pensez à consulter le service urbanisme de la Mairie.
CONSTRUCTION D'UNE PISCINE
PISCINE | non soumise à déclaration/ni permis | soumise à une déclaration préalable | soumise à un permis de construire |
|---|---|---|---|
Piscine non couverte dont la superficie du bassin n'excède pas 10 m² | X | ||
Piscine couverte dont la superficie du bassin n'excède pas 10 m² et dont la hauteur de l'abri est inférieure à 1,80 m. | X | ||
Piscine hors-sol (gonflable ou en kit par exemple) installée provisoirement | X | ||
Piscine dont la surface du bassin est supérieure à 10 m² et n'excède pas les 100 m² | X | ||
Piscine dont le bassin excède 100 m² | X | ||
Piscine dont l'abri est au moins 1,80 m de hauteur, quelle que soit la surface du bassin | X |
Attention
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
Les piscines hors-sol et les piscines fermées ne sont pas concernées par ces règles de sécurité.