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Vous souhaitez faire des travaux ?

construction d'un abri de jardin

SURFACE DE L'ABRI DE JARDIN
HAUTEUR INFERIEURE OU EGALE A 12 METRES
HAUTEUR SUPERIEURE A 12 METRES
surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²
Aucune autorisation
Il faut faire une déclaration préalable de travaux
surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5m² et 20 m²
Il faut faire une déclaration préalable de travaux
Il faut demander un permis de construire
surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²
Il faut demander un permis de construire
Il faut demander un permis de construire

Attention :

Les règles locales d'urbanisme (PLU - Plan Local d'Urbanisme-) peuvent imposer des restrictions spécifiques.
Pensez à consulter le service urbanisme de la Mairie.







CONSTRUCTION D'UNE PISCINE

PISCINE
non soumise à déclaration/ni permis
soumise à une déclaration préalable
soumise à un permis de construire
Piscine non couverte dont la superficie du bassin n'excède pas 10 m²
X
 
 
Piscine couverte dont la superficie du bassin n'excède pas 10 m² et dont la hauteur de l'abri est inférieure à 1,80 m.
X
 
 
Piscine hors-sol (gonflable ou en kit par exemple) installée provisoirement
X
 
 
Piscine dont la surface du bassin est supérieure à 10 m² et n'excède pas les 100 m²
 
X
 
Piscine dont le bassin excède 100 m²
 
 
X
Piscine dont l'abri est au moins 1,80 m de hauteur, quelle que soit la surface du bassin
 
 
X

Attention

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
Les piscines hors-sol et les piscines fermées ne sont pas concernées par ces règles de sécurité.