Urbanisme

Vous souhaitez faire des travaux chez vous, n’oubliez pas de le déclarer en mairie ….

Demande d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes devront être saisies par voie électronique (SVE) l’administration s’appliquera aux demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier.

Dans le Bas-Rhin, ce sont 462 communes, dont la Ville de Gerstheim, qui sont accompagnées par l’ATIP (l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) pour mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et proposer un téléservice performant au profit des particuliers comme des professionnels.

Grâce à ce téléservice, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pourrez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.

Le service Urbanisme reste votre interlocuteur de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.

L’accès au portail du téléservice se fait par le lien https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Pour aller plus loin :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme

Des informations complémentaires sont disponibles en mairie.

DOC

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

DAACT

Vous devez effectuer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme obtenue.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

Unité Conformité et Contrôle en ADS

Depuis le 1er janvier 2023, l’unité Conformité et Contrôle de l’ATIP accompagne les maires de 123 communes dans l’exerce de la Police de l’urbanisme.

Cet accompagnement se traduit par la vérification de la conformité des travaux au regard des autorisations d’urbanisme délivrées suite au dépôt de la Déclaration attestation l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), mais également dans les actions de contrôle des travaux et la constatation des infractions au Code de l’urbanisme.

 Contenu d’un dossier d’une déclaration Préalable

Contenu d’un dossier de permis de construire

Notion de droit civil entre voisins

Guide démarche en ligne

 

Guide démarche en ligne 

 

Guide démarche en ligne

 

L’accès au portail du téléservice se fait par le lien https://appli.atip67.fr/guichet-unique

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