Les marchés publics rythment la vie d’une collectivité. En effet, toute collectivité publique a des besoins en termes de fournitures, services, travaux. L’ensemble de ces besoins ont un coût. On dit que dès le premier euro dépensé pour répondre à ses besoins, la collectivité entame une procédure de marché public.

Pour satisfaire ses besoin, la collectivité dépense donc de l’argent public. De ce fait la loi l’oblige à en faire bon usage. Un marché public et donc également un processus de réflexion en amont afin de déterminer comment la collectivité va dépenser au mieux cet argent  public. De ce fait et tout le long de la procédure, la collectivité est soumise à la règle de la transparence.

Objet du marché

La législation prévoit 3 types de besoins :

• Travaux
• Fournitures (achat, location par exemple)
• Services

Principes du marché public

Pour des raisons évidentes de praticité, un achat à 100€ n’obéît pas aux même règles qu’un achat à 1 000 000€. C’est pourquoi, il existe différentes procédures de marchés publics en fonction de l’importance du montant du besoin. Ce besoin doit donc être préalablement défini tant au niveau technique qu’au niveau financier.

Liberté d’accès au marché public

La collectivité se doit de trouver la meilleure entreprise pouvant satisfaire son besoin. Toutes les entreprises, doivent avoir la même chance de proposer leurs services afin de répondre au besoin exprimé par la collectivité

Mise en concurrence

Une fois le marchés publié, les entreprises intéressées par le besoin de la collectivité ont une durée limité afin de remettre une offre: c’est la période de consultation. lors de cette période, existe un jeu de questions – réponses entre les entreprises et la collectivité à travers laquelle cette dernière peut éclaircir certains points techniques ou administratifs paraissant obscurs pour les entreprises.

Égalité de traitement des candidats

Le respect du principe d’égalité de traitement interdit toute discrimination et l’ensemble des offres doivent être analysées de la même façon. En outre, les entreprises doivent toutes avoir la même information du début à la fin de la procédure.

Transparence des procédures

La collectivité va effectuer un classement en fonction de critères de notation, qu’elle aura préalablement inscrit dans le réglement de la consultation. Ils permettront à l’acheteur de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.

Attribution du marché

Avant d’attribuer le marché, il faut une décision politique (arrêté, délibération…) venant valider le choix de l’entreprise. Une fois la décision prise, les deux parties peuvent signer le marché. l’officialisation de l’attribution du marché à l’entreprise retenue se nomme “la notification du marché”.

Exécution du marché

Après la notification, l’entreprise peut accomplir les prestations convenues dans le marché. Cette période dure jusqu’à ce que les prestations soient terminées ou à ce que la durée de vie du marché soit dépassée.