Les modalités pour se marier

Eléments du dossier de mariage à constituer :

Chacun des futurs époux doit fournir les documents suivants, au moins 1 mois avant la célébration (2 mois en cas de publication à l’étranger).

Pièces principales :

• une copie de l’acte de naissance de chacun des futurs époux :
  de moins de 3 mois, s’il a été délivré en France,
• une pièce d’identité des époux et des témoins (carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc…),
• une attestation sur l’honneur de domicile et un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition, etc…).
• En cas d’hébergement par un tiers, fournir une déclaration sur l’honneur rédigée par la personne qui vous héberge, sa pièce d’identité et son justificatif de domicile.
• Si vous êtes mineur, la dispense d’âge délivrée par le Procureur de la République, ainsi que le consentement de votre père et de votre mère.
• la liste des témoins (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs).

Pièces complémentaires (cas particuliers) :

• Si les futurs époux ont des enfants : déposer le livret de famille établi à l’occasion de la naissance et une copie intégrale de l’acte de naissance du ou des enfants, datant de moins de 3 mois au moment du mariage.
• S’il y a contrat de mariage : le certificat du notaire
• Pour les conjoints divorcés : une copie intégrale du précédent mariage portant la mention du divorce.
• Pour les conjoints veufs : un extrait d’acte de décès du précédent conjoint.
• Si vous n’êtes pas français, il vous sera aussi demandé :
  • un certificat de célibat ou de non-remariage,
  • un certificat de coutume (à demander au consulat),
  • un certificat de capacité matrimoniale (à demander dans votre pays d’origine ou au consulat),