Naissance
Reconnaissance anticipée
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Avant la naissance
Le père peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter sa pièce d’identité ou livret de famille et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné.
L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Après la naissance
Le père peut reconnaître son enfant après la naissance
La démarche est identique que pour la reconnaissance avant naissance sauf qu’il est conseillé de se munir de l’acte de naissance de l’enfant.
Lors d’une naissance, la commune de Gerstheim appose automatiquement une affiche sur une cigogne, Place de la fontaine.
Sur l’affiche, on indique:
nom, prénom et date de naissance.
Si vous ne souhaitez pas que votre enfant y apparaisse, merci de nous contacter.