Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site gerstheim.fr est édité par la commune de Gerstheim.

  • Téléphone : 03 88 98 30 20
  • Courriel : mairie@gerstheim.fr

L’hébergement et la maintenance technique sont assurées par Novanum

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Ville de Gerstheim. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville de Gerstheim.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les «  documents officiels  » sont librement réutilisables :

  • Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel au service communication.

Crédits

Conception et réalisation : Kimmenauer Anne-Sandrine
Photographies : Didier Hammonier, Gilles Gay,  Remy Klipfel, Philippe Weber.

Données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Protection des données personnelles 

Information générale

Conformément à loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée selon le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles contenues dans ce site ou éventuellement communiquées à l’occasion d’un échange d’informations.

Contacts

Pour exercer ce droit vous pouvez :

  • soit adresser un courrier à :
    Monsieur le Maire
     RGPD
    1 rue Reuchlin 67150 Gerstheim
  • soit en envoyant un email à mairie@gerstheim.fr

Les données personnelles communiquées dans les formulaires et la messagerie du site ne feront l’objet d’aucune session auprès de tiers. Leur conservation n’excédera pas le délai nécessaire à l’exécution de la procédure pour laquelle ces données auront été communiquées.

Retour en haut